Le viager

Olinda LONGUÉPÉE, notre consultante expérimentée sur les thématiques de la transaction viagère et longévité, nous apporte son regard avisé sur ces sujets.

« Le contrat viager est un mixte de prévoyance, d’actuariat et de notariat, ce qui est immobilier, c’est le support pierre sur lequel est établit un contrat à caractère alimentaire ».

En effet, une vente en viager consiste en un contrat engageant et sur une longue durée :

• Engageant envers les seniors : une dette alimentaire doit être honorée et le maintien au domicile conservé. Des clauses juridiques anticipatrices des aléas longévité sont nécessaires dans un acte de vente, des clauses qui prévoient 10 ans voire 15 ans ou plus, de maintien à domicile avant une libération définitive du logement.

• Engageant envers l’investisseur : l’entretien du patrimoine doit être honoré par le bénéficiaire d’une occupation viagère, mais pas seulement… Il faut également permettre au propriétaire du logement de récupérer ce dernier et sans problématiques particulières. En effet, il arrive que des procédures fastidieuses soient nécessaires pour recouvrer le logement en pleine propriété.  

On estime à 25 %, le nombre de contrats viagers en jurisprudence/médiation à ce jour. Le marché croît de + 15 % par an, la jurisprudence ne pourra qu’augmenter avec cette croissance marché. 

Pour quelles raisons ? 

L’absence de conscientisation par le collectif du caractère complexe et aléatoire du contrat. Cette forme de vente est perçue comme une vente immobilière « dite classique » alors qu’en réalité, il s’agit d’un contrat qui lie des personnes entre elles un certain nombre d’années. De ce fait, il est fondamental de protéger les parties, notamment, de toutes les probabilités liées à la longévité et aléas de la vie.

On peut appeler cela de la prévoyance, cette prévoyance même qui prémunit de jurisprudences et médiations et ce, grâce à des clauses adaptées intégrées dans le contrat de vente.

C’est pour cette raison, que la mise en vente d’un bien immobilier avec occupation viagère, doit être orchestrée par un vrai spécialiste imprégné d’un véritable ADN Métier. Un ADN qui comprend éthique, anticipation et déontologie, mais aussi, une bonne connaissance du monde des seniors et des environnements divers et variés dont sont issus les investisseurs. Maîtriser « la courbe de vie de la longévité », c’est être en mesure, d’évaluer les risques pendant la durée d’un contrat : humains, financiers, imprévus de la vie.

J’exerce dans les domaines du Viager, Nue-propriété et Longévité depuis plus de 18 ans. Conférencière auprès de fédérations, syndicats, groupes de protection sociale et cercles de réflexion, je forme également les adhérents des syndicats immobiliers, CGP et avocats fiscalistes aux métiers de la transaction viagère et aléas inhérents à la longévité.. 

Mes missions institutionnelles passées (fonds d’investissement viagers et mutualistes) ainsi que mon implication en tant qu’auteure et analyste pour la presse spécialisée (retraite et patrimoine), toutes ses tâches réalisées au fil des années ont été nourries d’un objectif, celui d’éveiller les consciences quant aux notions de prévoyance et de protection de la personne sur ce type de contrat. 

Notions plus qu’importantes dans le futur… L’hypothèse d’un financement plus conséquent de la Longévité par les seniors eux-mêmes est probable, ceci, afin de ne pas impacter les actifs en termes de cotisations. 

De ce fait, la notion d’hérédité que l’on sait culturellement présente en France car préservée par le Code civil, risque d’être considérablement chamboulée à l’avenir, la pierre étant un levier sur lequel s’appuyer pour traiter des problématiques diverses, émergeant bien souvent, de contextes familiaux complexes, de conjonctures incertaines, de décisions gouvernementales réformatrices.

Site internet : https://www.olindalonguepee.com/

Notre partenaire Novelioz

Rafraichissante, surprenante et novatrice, NOVELIOZ est sans nul doute la plateforme immobilière inattendue qui se démarque dans le domaine du viager. 

Face aux incertitudes avérées sur l’avenir des retraites et notamment du financement de la dépendance de nos séniors, la vente en viager connait un nouvel essor. Désormais, le fait de vendre son bien avec une occupation viagère n’est plus assimilé à l’action de « déshériter » mais bien au contraire cela devient un levier au financement du maintien à domicile.

De plus en plus les familles profitent de ce type de vente afin de se soulager de leur obligation alimentaire. Selon les statistiques, 95 % des seniors souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible. NOVELIOZ a été créé à RENNES par Jean-Marc Pelé, Expert viager depuis plusieurs années et rayonne sur le grand Ouest. Avec un mélange de professionnalisme et de discrétion, nous proposons l’accompagnement adéquat d’une vente en viager dans les meilleures conditions